Dear Adam, 

Please find hereafter the translation in French of the draft Caucus contribution.

No problems translating, but there are three points that can be improved :

•	The following sentence is essential but hard to translate :The working group should not be a High Level Group, it should be constituted at the working level. I proposed the following formulation : Le Groupe de Travail ne doit pas être un groupe de haut niveau mais être formé à un niveau opérationnel. I think a better formulation probably can be found and would welcome additional reviews and suggestions for this key phrase. 

•	Same for the translation of “Chairperson”; “Président” in French carries a somewhat stronger meaning than Chair. Is there an agreed translation for Chairperson in French ? 

•	Ex parte reporting has been translated by : procédures de compte-rendu, but there may be a better formulation. 

A last point about the last section on the Caucus itself. I think we should include a few sentences on how many members are in the Caucus, how many entities they belong to, the number of regions they are from and the type of responsibilities they assume ? This would strengthen I believe the credibility and representativity of our group in the view of other actors. It would also strengthen our own confidence in our legitimacy. 

Best

Bertrand 

CAUCUS DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA GOUVERNANCE INTERNET
(Projet de contribution, 29 Août, 2004)

Recommandations sur la structure et les principes de fonctionnement du Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet.

(Contribution pour la première consultation du Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet à Genève les 20 et 21 Septembre 2004)

(essai d’introduction : Ce document est le premier d’une série de contributions du Caucus de la Société Civile sur la Gouvernance Internet ; il traite de la structure générale et des principes de fonctionnement du Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet. (à compléter) L’assemblée plénière de la Société Civile a endossé ces recommandations ( à valider))

1. Le Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet doit être indépendant des Conférences Préparatoires du Sommet Mondial (PrepComs)

Les documents finaux adoptés lors de la phase de Genève du sommet (Déclaration de Principes et Plan d’Action) demandent au Secrétaire Général des Nations Unies de constituer un groupe de travail sur la Gouvernance Internet qui devra préparer un rapport qui sera présenté lors de la seconde phase du SMSI à Tunis en 2005. En conséquence, le Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet doit fonctionner sous les auspices du Secrétaire Général et être indépendant des conférences préparatoires conduisant au sommet de Tunis.

2. Composition du Groupe de Travail

La composition du groupe de travail doit être équilibrée entre les participants issus des gouvernements, du secteur privé et de la société civile, sans qu’un groupe particulier soit favorisé au détriment des autres.

La Déclaration de Principes de Genève et le Plan d’Action fournissent un cadre général pour la structure du Groupe de Travail. Les documents du Sommet recommandent que le Groupe de Travail garantisse la participation pleine et active des gouvernements, du secteur privé et de la société civile, en provenance tant des pays développés qu’en voie de développement.  

Le Groupe de Travail doit être suffisamment nombreux pour que ses membres offrent la diversité et l’expérience nécessaire, mais pas au point de ralentir le rythme de travail.

Un accord n’a pas encore été trouvé sur l’étendue des compétences du Groupe de Travail et son échéancier. Néanmoins, les discussions à ce stade laissent prévoir que le Groupe de Travail traitera d’un large éventail de sujets et devra achever sa tâche dans une période de temps relativement courte. Le groupe de Travail devra posséder parmi ses membres une grande diversité de compétences, être en mesure de faciliter des consultations régionales et présenter la diversité de genre, linguistique et culturelle indispensables. Les contraintes pratiques liées à l’accomplissement d’une lourde charge de travail en un temps réduit plaident également en faveur d’un nombre relativement réduit de membres. 

Le Groupe de Travail ne doit pas être un groupe de haut niveau mais être formé à un niveau opérationnel.

Les considérations pratiques liées à un échéancier court, à une lourde charge de travail, et à l’obligation de consacrer un temps important dans une courte période impliquent que le Groupe de Travail doit être formé à un niveau opérationnel et non de Représentants de Haut Niveau.

Le groupe de travail doit respecter la diversité de genre

Ces conceptions nous conduisent à suggérer la structure de base suivante :

Des femmes et des hommes avec une forte expérience en matière de politique internationale des TIC et des sujets que le Groupe de Travail devra traiter, répartis de la manière suivante :

•	Six à 10 participants issus des gouvernements
•	Six à 10 participants de la société civile
•	Six à 10 participants du secteur privé
•	Un(e) Président(e) 

Les gouvernements, la société civile et le secteur privé seront représentés par un nombre égal de membres, soit un Groupe de Travail de 19 à 31 membres.

De surcroît, un nombre limité de participants issus d’organisations intergouvernementales ou internationales devront être invitées à se joindre au Groupe de Travail à titre d’observateurs. 

Nous recommandons également que, dans la mesure du possible, les représentants des gouvernements, de la société civile et du secteur privé soient issus en parts égales des pays développés et en développement (soit, si chaque groupe est représenté par huit membres, quatre provenant de pays développés et quatre de pays en développement, soit un total de 12 membres de pays en développement et 12 de pays développés). 

La diversité régionale sera un aspect essentiel du Groupe de Travail dans son travail de consultation et de recueil d’information. Nous suggérons que, dans la mesure du possible, on s’efforce de garantir une représentation équilibrée des différentes zones géographiques au sein du Groupe de Travail. La diversité linguistique parmi les membres du groupe doit également faire l’objet d’une attention particulière. 

Le Groupe de Travail doit également être assisté de groupes d’experts consultatifs permanents et des consultations ad hoc d’experts seront organisées en fonction des besoins. Ces groupes d’experts et consultations doivent permettre de maintenir un Groupe de Travail de taille limitée, efficace et fonctionnel, tout en lui fournissant une grande diversité de sources d’information. 

3. Principes opérationnels fondamentaux

Les membres servent en tant que pairs

Les documents du Sommet de Genève demandent au Secrétaire Général des Nations Unies de former le Groupe de Travail. Il est donc clair que le Groupe de Travail ne négocie pas de formulations pour le compte des états, mais qu’il soutient le travail du Secrétaire Général et qu’à ce titre, ses membres servent en tant que pairs.

Procédures de compte-rendu et archives publiques

Le Groupe de Travail devra respecter les principes de gouvernance suggérés par les documents de Genève, en particulier que le processus de gouvernance doit être multilatéral, transparent, démocratique, et ouvert à la pleine participation des gouvernements, du secteur privé et de la société civile. En conséquence :

•	Le Groupe de Travail doit tenir des réunions publiques ouvertes, auxquelles tout individu intéressé doit pouvoir participer, en personne ou à distance ;
•	Tous les documents soumis au Groupe de Travail doivent être accessibles dans des archives publiques ;
•	Les consultations formelles entre un membre ou des membres du Groupe de Travail et des parties extérieures à leurs propres entités d’origine doivent être résumées et rendues publiquement disponibles ;
•	Les rapports du Groupe de Travail, ses propositions et décisions intérimaires doivent refléter la prise en considération des commentaires reçus et expliquer comment ces contributions ont été prises en compte ;
•	Le Groupe de Travail doit accepter des commentaires de fond dans toutes les langues officielles des Nations Unies et dans autant d’autres langues qu’il pourra raisonnablement en gérer. 

Objectifs du Groupe de Travail

La tâche principale du Groupe de Travail est de développer une définition opérationnelle de la Gouvernance Internet et des enjeux de politique publique correspondants. La priorité est une définition opérationnelle et non un texte diplomatique. La définition d’objectifs à long terme est hautement bienvenue, mais un objectif essentiel doit être des recommandations applicables à court terme (un à deux ans). 

Présidence du Groupe de Travail

Le Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet doit être indépendant du processus du SMSI. Le processus doit être indépendant des blocs politiques et des lobbies sous peine de prolonger le blocage vécu lors de la phase de Genève.  En conséquence, nous recommandons que le Président (ou les co-présidents) soient issus de la société civile et/ou du secteur privé, sur la base des critères suivants :

•	Autorité reconnue au sein de groupes internationaux et multi-sectoriels
•	Personnalité non-partisane
•	Provenant d’un pays en développement
•	Maîtrisant plusieurs langues officielles des Nations Unies

Le Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet doit être doté des ressources nécessaires

Le Groupe de Travail sur la Gouvernance Internet doit être doté des ressources nécessaires pour accomplir les tâches dont il a été chargé par le Sommet de Genève. En particulier, des ressources doivent être mises à disposition pour permettre la participation des pays en développement et de la société civile (indépendamment de son origine géographique) ; au cours du processus, les documents devront être traduits dans les principales langues et l’interprétation disponible pendant les réunions. 

A propos du Caucus de la Société Civile sur la Gouvernance Internet

Le caucus a été constitué en Février 2003 à l’occasion du PrepCom2 de la première phase, pour fournir à la société civile une expertise sur les sujets relatifs à la Gouvernance Internet et pour représenter dans le cadre du SMSI les vues de la société civile sur la Gouvernance Internet.  Le caucus est l’instrument qui permet à toute entité ou individu de la société civile intéressé par ces sujets de contribuer et de participer aux débats. Il fournit un canal de communication régulier avec les autres caucus ou groupes de travail et la plénière de la société civile. Le Caucus Gouvernance Internet de la société civile est l’un des 29 groupes de travail établis durant le processus préparatoire du WSIS pour fournir à la société civile dans son ensemble une expertise sur des thématiques spécifiques. Un Groupe Contenu et Thèmes a coordonné le travail de ces différentes entités et présenté, avec la Plénière de la Société Civile, les vues collectives de la Société Civile. 

Le caucus a fait des contributions de fond tant orales qu’écrites au débat sur la Gouvernance Internet au sommet de Genève et a été actif dans les discussions de la phase de Tunis. 

WSIS Civil Society Internet Governance Caucus
Contribution to the Working Group on Internet Governance (WGIG), first open consultation 20-21 September, 2004.  Geneva

Recommendations on General Structure and Operating Principles for the Working Group on Internet Governance

(tentative introduction. This is the first in a series of contributions from the WSIS Civil Society Internet Governance Caucus and addresses the general structure and operating principles of the Working Group on Internet Governance. (TBC) The WSIS Civil Society Plenary has endorsed these recommendations?)

1. The Working Group on Internet Governance (WGIG) must be independent of WSIS Preparatory Committee Meetings (PrepComs)

The final documents adopted in the Geneva phase (Declaration of Principles and Plan of Action) ask the Secretary General of the United Nations to set up a working group on Internet governance to prepare a report to be presented for consideration and appropriate action for the second phase of WSIS in Tunis in 2005.  As such, the Working Group on Internet governance must operate under the auspices of the Secretary General and be independent of the WSIS PrepComs leading up to the Tunis Summit.

2. Basic composition of the working group

Membership of the working group must be balanced between participants from governments, the private sector and civil society, not favoring one group over any other

The Geneva Summit Declaration of Principles and Plan of Action provide a basic outline of the structure of the working group.  The Summit documents recommend that the working group ensure the full and active participation of governments, the private sector and civil society, from both developing and developed countries.

The working group should be large enough that its members bring the required experience and diversity, but not so large as to slow the pace of work

The scope of the working group and time line it will work to has not been agreed.  However, discussions to date strongly suggest that the working group will address a broad range of issues and will need to complete its work in a relatively short period of time. The working group membership will need a wide range of skills, be able to support active regional consultations and inquiries, and have necessary gender, linguistic and cultural diversity.  The practical need to complete a heavy workload in a short period of time also suggests a working group with a relatively small membership.

The working group should not be a High Level Group, it should be constituted at the working level

Practical considerations of compressed schedule, heavy workload, and need for a significant commitment of time over a short period suggests that the working group should be formed at the working level not as a High Level Group. 

The working group should respect gender diversity

These concepts lead us to the following suggested basic structure:

Women and men with a high level of experience in international ICT policy making and the issues the WGIG will address, comprised of:

•	Six to 10 participants from Governments
•	Six to 10 participants from Civil Society
•	Six to 10 participants from the Private Sector
•	A Chairperson

Governments, the private sector and civil society will be represented by an equal number of members: a WGIG of between 19 and 31 members.  

In addition, a limited number of participants from Intergovernmental and International Organizations and forums should be invited to join the working group as observers.

We recommend that as far as reasonably possible, representation from governments, the private sector and civil society be divided equally between participants from developing and developed countries, (e.g. if each group is represented by eight members, then four would be from developing countries and four from developed, a total 12 members from developing countries and 12 members from developed.)  

Regional diversity will be an essential feature of the working group as it conducts consultations and gathers information. We suggest that where possible consideration should be given to ensuring balanced representation on the working group from the main geographic regions. Strong consideration must also be given to ensuring linguistic diversity in the group's membership. 

The working group should also be supported by permanent expert advisory groups and ad hoc expert consultations convened as the working group requires. Such groups and consultations would help to keep the working group small, efficient and functional while providing it with a broad range of input.

3. Basic operational principles

Members serve as peers

The Geneva Summit documents ask the UN Secretary General to set up the working group. As such it is clear that the working group is not negotiating language on behalf of nations states, it supports the work of the Secretary General and as such members of the working group should serve as peers. 

Ex Parte reporting procedures and public archives

The working group should respect the governance principles suggested in the Geneva documents, i.e. that governance processes should be multilateral, transparent, democratic, and open to full participation by governments, the private sector and civil society. Consequently:

•	The working group should hold open public meetings where any interested individual may participate, either in person or remotely.
•	All submissions to the working group should be publicly archived. 
•	Formal consultations between member or members of the working group and parties external to their home institutions should be summarized and made publicly available. 
•	Reports of the working group, its interim and final proposals and decisions must reflect consideration of comments received and explain how those comments were taken into account.
•	The working group should accept substantive comments in all official UN languages and as many other languages as it can reasonably manage.

Objectives of the working group

The main task of the working group is to develop a working definition of Internet governance and the public policy issues involved. The priority is for a working definition, not diplomatic text. The definition of long-term objectives would be very welcome, but an essential target should be recommendations applicable in the short term (one to two years).

Chair of the working group

The Working Group on Internet Governance should be independent of the WSIS process. The process must be independent of political blocs and lobbies or risk a continuation of the deadlock experienced during the Geneva phase. As such we recommend that the chair (or dual chairs) should be from Civil Society and/or the Private Sector chosen with the following criteria in mind:

•	Recognized leadership in international, multi-sector groups
•	Non partisan personality
•	Coming from a developing country
•	Fluent in several UN languages

The Working Group on Internet Governance must be provided with necessary resources

The Working Group on Internet Governance must be provided with resources necessary to achieve the tasks demanded by the Summit of the Geneva phase. In particular, resources should be made available to enable participation from developing countries and from civil society (irrespective of location), and throughout the process materials should be translated into major languages and interpretation provided at meetings.

About the WSIS Civil Society Internet Governance Caucus

The caucus was formed during WSIS PrepCom2, February 2003 to provide civil society with expert opinion on issues around Internet governance, and to represent civil society's views on Internet governance in WSIS. It is a means by which any interested organization or individual from civil society is able to contribute and participate, and provides a regular communication channel with other civil society caucuses and working groups and with the Civil Society Plenary. The Internet Governance Caucus is one of 29 such working groups established during the preparatory process of WSIS to provide civil society as a whole with expert advice on specific thematic issues. A Content and Themes Group coordinated the work of these content related entities, and this group and the Civil Society Plenary presented civil society's collective views. 

The Caucus made substantive written and spoken plenary contributions to the debate of Internet governance to the Summit in Geneva, and has been active in discussion in the WSIS Tunis phase. 

END first contribution.